mercredi 07 mai 2014

Le Benelux présente à l’Europe une solution pour détecter plus rapidement les fraudes à la TVA

Lors d’un séminaire sur la lutte contre la fraude fiscale organisé par la Commission européenne, le Secrétaire d’Etat belge à la lutte contre la fraude, John Crombez a présenté aux représentants de l’Union européenne le projet “Social Network Analysis”. Ce projet permet de détecter rapidement et efficacement la fraude transfrontalière à la TVA. Il sert également d’exemple à d’autres pays européens.

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vendredi 14 février 2014

Communiqué de presse: Réforme du droit d’auteur et du droit des brevets

Communiqué de presse Ministre de l’Economie, Consommateurs et Mer du Nord Johan Vande Lanotte:

Réforme du droit d’auteur et du droit des brevets

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vendredi 20 décembre 2013

Des règles plus précises en matière de crédit à la consommation pour s’attaquer au surendettement

L’année dernière, l’encours des emprunts contractés par les Belges pour acheter une voiture, un frigo, un voyage, un i-pad, etc., s’élevait à plus de 21 milliards d’euros. Jusque-là, pas de problème. Mais on constate malheureusement que de plus en plus de gens ne sont plus en mesure de rembourser ces emprunts. Le nombre d’emprunteurs enregistrant un arriéré pour au moins un contrat est entretemps passé à 319.042, représentant un montant global de 1,78 milliard d’euros. Des règles plus précises en matière de promotion, de vente, d’octroi et de contrôle de crédits à la consommation feront en sorte que moins de personnes souscriront des crédits sans être suffisamment informées au risque de se retrouver dans des situations sans issue, criblées de dettes. La loi sur le crédit à la consommation demande dès lors à être adaptée sur un certain nombre de points, et ce sur le plan de la promotion, de la vente et de l’octroi du crédit et du contrôle y afférent.

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mercredi 24 juillet 2013

Lancement du site «plusdemploisetdanslesregles.be»

Ce mardi 23 juillet, Monica De Coninck, Ministre fédérale de l’Emploi, et John Crombez, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, ont lancé le site «plusdemploisetdanslesregles.be»

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mardi 15 avril 2014

Lutte contre la fraude et les abus, poursuivre sur la bonne voie

La lutte contre la fraude est une politique prioritaire

La présente note expose les points prioritaires de la politique future en matière de lutte contre la fraude. A cet égard, nous empruntons une double voie. D’une part, la compliance – disons, le respect spontané des règles fiscales et sociales – et la sécurité juridique pour les acteurs économiques doivent s’améliorer et la prévention de la fraude notamment aux allocations doit être renforcée plus avant. D’autre part la grande criminalité financière doit être identifiée et traitée fermement par la Justice.

La lutte contre la fraude fiscale et sociale fut une priorité absolue pour le gouvernement Di Rupo et cette lutte doit également être poursuivie sans relâche au cours de la période 2015-2019. Nous visons un effet structurel supplémentaire - fixé par le gouvernement précédent, exécuté par ce gouvernement, de 600 millions d’euros par an, montant qui a d’ailleurs été utilisé par le gouvernement actuel et précédent. L’effort structurel annuel de 600 millions d’euros va également de pair avec notre ambition de réduire de 5,5 pour cent du PIB l’économie noire. Ainsi en 2030 nous ramènerons l’économie noire au niveau de nos pays voisins.

Un produit structurel annuel de 600 millions d’euros se situe dans le droit fil de la trajectoire de croissance des trois dernières années. C’est faisable et réalise, à condition que la lutte contre la fraude reste une politique prioritaire, d’autant plus qu’une série de mesures prises par le gouvernement Di Rupo  produiront des effets supplémentaires dans les prochaines années.

La poursuite de la trajectoire des années précédentes se soldera, d’ici à 2019, par un bénéfice structurel tiré de la lutte contre la fraude de 3 milliards d’euros.

 

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